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FAILLITE

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Article : Jurisprudence

I. Comité de sécurité et d'hygiène. - Licenciement d'un travailleur protégé pour raison technique ou économique. - Faillite. - Résiliation du contrat de travail par le curateur. - II. Faillite. - Licen. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Commerce. - Commerçant. - Société en liquidation. - Maintien de la qualité de commerçant jusqu'à la clôture de la liquidation. - II. Faillite. - Conditions de la faillite. - Société en liquidation. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/1992)

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Article : Jurisprudence

Curateur. - Clôture de faillite. - Effets. - Ministère public. - Demande de la réouverture de la faillite. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |
Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 12/06/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Clôture de la faillite. - Fonds à répartir. - Procédure initiée par le Procureur du Roi. - Art. 138, alinéa 2, du Code judiciaire. - Nouvelle procédure de répartition (Note de L. Bihain). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES ; LUC BIHAIN |
Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 12/06/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Société poursuivant l'activité de l'actionnaire majoritaire et gérant. - Extension. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/1992)

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Article : Jurisprudence

Titres au porteur. - Revendication. - Conflit entre le possesseur actuel et le possesseur immédiatement antérieur. - Art. 2279 C.C. - Présomption de titre. - Possession non équivoque. - Notion. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillites et concordats - jurisprudence récente. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; COUR D'APPEL DE MONS ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; COUR DE CASSATION ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 19/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Concordat après faillite. - Homologation. - Créanciers. - Représentation. - Mandataire. - Procuration spéciale. - Curateur, juge commissaire, greffier et représentant du failli ... -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution mobilière. - Distribution. - Faillite. - Vente accomplie au moment de la faillite du débiteur. - Produit non distribué au jour de la faillite. - Rôle de l'huissier. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution mobilière. - Vente. - Faillite du débiteur. - Postérieure à la vente des biens saisis. - Huissier n'ayant pas encore vidé ses mains. - Produit de la vente à remettre au curateur. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Créanciers favorisés au préjudice de la masse (art. 573, 5°, du Code de commerce). - Notion de masse. - Faute. - Dommage. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/1992)

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Livre

Aperçu des droits allemand, belge et néerlandais : faillite et liquidation

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LIEGE | Liège : Ordre des avocats, C.L.J.B., 1992. - | Euro info centre - Liège : EUREGIO. | 02/04/1992

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Aperçu de jurisprudence néerlandophone : privilèges et hypothèques

COUR DE CASSATION ; COUR D'APPEL DE GAND ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAND ; JEAN-MARC VAN DURME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Action en inopposabilité. - Droit exclusif du curateur. - II. Faillite. - Virement exécuté après faillite. - Paiement indu. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/03/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Extension. - Conditions. - Société dissimulant l'activité commerciale du maître de l'affaire. - Confusion des activités, patrimoines et comptes. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Extension. - Sociétés commerciales. - Preuves insuffisantes. - Rejet. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Lettre de change. - Inopposabilité des exceptions. - Limites. - II. Banque. - Escompte cédant. - Responsabilité. - Conditions. - III. Faillite. - Effets. - Paiement. - Demande d'annulation. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Licenciement des travailleurs. - Travailleurs protégés. - Conseil d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène. - Consultation préalable de la commission paritaire. - Observations. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/02/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Liquidation du passif. - Admission au passif. - Irrévocabilité. - II. Observations de Jean Caeymaex. -

JEAN CAEYMAEX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Code judiciaire. - Demande nouvelle en degré d'appel . -II. Faillite. - Responsabilité du dispensateur de crédit. - Préjudice collectif. - III. Banque. - Ouverture de crédit. - Responsabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Respons. du banquier dispensateur de crédit. - Situation de la caution du crédité. - II. Action en respons. contre le banquier dispensateur de crédit réservée au curateur. - ... Obs.'Tkint.

FRANCOIS T'KINT ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 12/02/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Art. 448 du Code du commerce. - Droits d'enregistrement. - Donation. - Droits perçus, non sujets à restitution. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Organisation judiciaire. - Avis du Ministère public. - Contenu. - Contrôle par le juge du fond. - II. Faillite. - Conditions. - Possibilité de saisir-exécuter. - Absence de voie d'exécution. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Société en commandite simple. - Commandité. - Déclaration de faillite. - Conditions. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/01/1992)

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Article : Jurisprudence

Faux et usage de faux. - Art. 194 et 197 du Code pénal. - Prescription. - Délit collectif par unité d'intention. - Date du dernier fait délictueux. - Usage d'un faux contenu dans une sommation judiciaire.

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/01/1992)

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Bibliothèque Jacques Henry

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FAILLITE

Documents disponibles dans cette catégorie (878)

I. Comité de sécurité et d'hygiène. - Licenciement d'un travailleur protégé pour raison technique ou économique. - Faillite. - Résiliation du contrat de travail par le curateur. - II. Faillite. - Licen. -

I. Commerce. - Commerçant. - Société en liquidation. - Maintien de la qualité de commerçant jusqu'à la clôture de la liquidation. - II. Faillite. - Conditions de la faillite. - Société en liquidation. -

Curateur. - Clôture de faillite. - Effets. - Ministère public. - Demande de la réouverture de la faillite. -

Faillite. - Clôture de la faillite. - Fonds à répartir. - Procédure initiée par le Procureur du Roi. - Art. 138, alinéa 2, du Code judiciaire. - Nouvelle procédure de répartition (Note de L. Bihain). -

Faillite. - Société poursuivant l'activité de l'actionnaire majoritaire et gérant. - Extension. -

Titres au porteur. - Revendication. - Conflit entre le possesseur actuel et le possesseur immédiatement antérieur. - Art. 2279 C.C. - Présomption de titre. - Possession non équivoque. - Notion. -

Faillites et concordats - jurisprudence récente. -

Faillite. - Concordat après faillite. - Homologation. - Créanciers. - Représentation. - Mandataire. - Procuration spéciale. - Curateur, juge commissaire, greffier et représentant du failli ... -

Saisie-exécution mobilière. - Distribution. - Faillite. - Vente accomplie au moment de la faillite du débiteur. - Produit non distribué au jour de la faillite. - Rôle de l'huissier. -

Saisie-exécution mobilière. - Vente. - Faillite du débiteur. - Postérieure à la vente des biens saisis. - Huissier n'ayant pas encore vidé ses mains. - Produit de la vente à remettre au curateur. -

Faillite. - Effets. - Créanciers favorisés au préjudice de la masse (art. 573, 5°, du Code de commerce). - Notion de masse. - Faute. - Dommage. -

Aperçu des droits allemand, belge et néerlandais : faillite et liquidation

Aperçu de jurisprudence néerlandophone : privilèges et hypothèques

I. Faillite. - Action en inopposabilité. - Droit exclusif du curateur. - II. Faillite. - Virement exécuté après faillite. - Paiement indu. -

Faillite. - Extension. - Conditions. - Société dissimulant l'activité commerciale du maître de l'affaire. - Confusion des activités, patrimoines et comptes. -

Faillite. - Extension. - Sociétés commerciales. - Preuves insuffisantes. - Rejet. -

I. Lettre de change. - Inopposabilité des exceptions. - Limites. - II. Banque. - Escompte cédant. - Responsabilité. - Conditions. - III. Faillite. - Effets. - Paiement. - Demande d'annulation. -

Faillite. - Licenciement des travailleurs. - Travailleurs protégés. - Conseil d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène. - Consultation préalable de la commission paritaire. - Observations. -

I. Faillite. - Liquidation du passif. - Admission au passif. - Irrévocabilité. - II. Observations de Jean Caeymaex. -

I. Code judiciaire. - Demande nouvelle en degré d'appel . -II. Faillite. - Responsabilité du dispensateur de crédit. - Préjudice collectif. - III. Banque. - Ouverture de crédit. - Responsabilité. -

I. Faillite. - Respons. du banquier dispensateur de crédit. - Situation de la caution du crédité. - II. Action en respons. contre le banquier dispensateur de crédit réservée au curateur. - ... Obs.'Tkint.

Faillite. - Art. 448 du Code du commerce. - Droits d'enregistrement. - Donation. - Droits perçus, non sujets à restitution. -

I. Organisation judiciaire. - Avis du Ministère public. - Contenu. - Contrôle par le juge du fond. - II. Faillite. - Conditions. - Possibilité de saisir-exécuter. - Absence de voie d'exécution. -

Faillite. - Société en commandite simple. - Commandité. - Déclaration de faillite. - Conditions. -

Faux et usage de faux. - Art. 194 et 197 du Code pénal. - Prescription. - Délit collectif par unité d'intention. - Date du dernier fait délictueux. - Usage d'un faux contenu dans une sommation judiciaire.

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