Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les droits liés à l'orientation sexuelle en europe : une valeur fondamentale face à l'illibéralisme

COLLART, NATHAN, Auteur ; VANLOOCKE, MARIE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3-4, 2024)

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Livre

Droit familial de l'enfance

NICOLE GALLUS, Auteur ; NATHALIE MASSAGER, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Égalité - Comparabilité - Identité de genre. II.Etat civil - Enregistrement du sexe - Modification - Identité de genre binaire ou non binaire - Discrimination. III.Cour constitutionnelle - Autorité - Lacune extrinsèque. IV.Etat civil - Personnes dont l'identité de genre est fluide - Modification - Réversibilité - Imposition d'une procédure exceptionnelle - Discrimination.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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Article : Jurisprudence

Etat civil. - Transsexualité. - Acte de naissance. - Rectification. - Sexe. - Prénom. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/1996)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1984 à 1990) : les personnes

JEAN-POL MASSON |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 08/10/1992)

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Article : Jurisprudence

Etat civil. - Changement de sexe. - Conditions. - Conséquences. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MECHELEN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 12/04/1990)

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