Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -Observations : Perte de l'intérêt à agir en annulation et maintien de l'intérêt à obtenir une indemnité réparatrice devant le Conseil d'État

AURORE PERCY ; BENOIT GORS ; DAVID RENDERS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

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Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CAROLINE CANDITO, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; MAUREEN DEGUELDRE, Auteur ; QUENTIN DELEUZE, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; NATHALIE HAUTENNE, Auteur ; ENGUERRAND MARIQUE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; AURORE PERCY, Auteur ; ALICE PIRLOT, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur ; ESTHER ROMBAUX, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Le droit de l'Union européenne et le juge belge

NICOLAS CARIAT, Directeur de publication ; JANEK T. NOWAK, Directeur de publication ; ISABELLE BAMBUST, Auteur ; THOMAS BOMBOIS, Auteur ; NATHAN CAMBIEN, Auteur ; TIM CORTHAUT, Auteur ; PAUL DERMINE, Auteur ; DAMIEN GERARD, Auteur ; LUC LEBOEUF, Auteur ; AURORE PERCY, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur ; JANEK T. NOWAK, Auteur ; SVEN SOBRIE, Auteur ; JEREMIE VAN MEERBEECK, Auteur ; MARIEKE VAN NIEUWENBORGH, Auteur ; WILLEM VERRIJDT, Auteur ; KRIS WAUTERS, Auteur ; BRITT WEYTS, Auteur ; JONATHAN WILDEMEERSCH, Auteur ; KOEN LENAERTS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2015

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