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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 07/03/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/03/2000

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I. Don manuel. - Preuve. - Virement. - Donation indirecte. - Preuve. - II. Donation entre époux. - Révocabilité. - III. Droits et devoirs respectifs des époux. - Contribution aux charges du mariage. - Acquisition d'un immeuble propre d'un époux. - Logement familial. - IV. Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Récompense (non). -

Article : Jurisprudence

I. Don manuel. - Preuve. - Virement. - Donation indirecte. - Preuve. - II. Donation entre époux. - Révocabilité. - III. Droits et devoirs respectifs des époux. - Contribution aux charges du mariage. - Acquisition d'un immeuble propre d'un époux. - Logement familial. - IV. Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Récompense (non). -

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Succession. - Usufruit. - Conversion d'usufruit. - Opportunité. - Critères objectifs. - Equité. - Conversion partielle (refus). -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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