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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 27/06/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/06/2000

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Convention européenne. - Art. 9 pris isolément et combiné avec l'article 14. - Droit de manifester sa religion. - Abattage rituel d'animaux. - Privilège excessif des sacrificateurs habilités par des organismes religieux agréés. - Non-violation. - Non-discrimination. - Observations : Abattage rituel et liberté de religion : le défi de la protections des minorités au sein des communautés religieuses

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 9 pris isolément et combiné avec l'article 14. - Droit de manifester sa religion. - Abattage rituel d'animaux. - Privilège excessif des sacrificateurs habilités par des organismes religieux agréés. - Non-violation. - Non-discrimination. - Observations : Abattage rituel et liberté de religion : le défi de la protections des minorités au sein des communautés religieuses

JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Convention européenne. - articles 2 et 3. - Actes de torture ayant entraîné la mort. - Imputabilité aux agents de l'Etat. - Oblligation de mener une enquête effective. - Violations. - Article 13. - Droit à un recours effectif. - Violation. - Article 2, 3 et 13. - Existence d'une pratique de violation. - Non-examen. - Article 25 ancien. - Entrave à l'exercice du droit de recours individuel. - observations

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - articles 2 et 3. - Actes de torture ayant entraîné la mort. - Imputabilité aux agents de l'Etat. - Oblligation de mener une enquête effective. - Violations. - Article 13. - Droit à un recours effectif. - Violation. - Article 2, 3 et 13. - Existence d'une pratique de violation. - Non-examen. - Article 25 ancien. - Entrave à l'exercice du droit de recours individuel. - observations "L'appréciation des faits et leur preuve par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires mettant en cause les forces de sécurité accusées d'homicides et d'actes de terrorisme : le doute raisonnable et l'inhumain"

EMMANUEL VAN NUFFEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Convention européenne. - Diffamation. - Art. 6. - Procès équitable. - Principe du contradictoire. - Violation. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Limitations. - Diffamation. - Exceptio veritatis. - Non-violation. - Observations : la liberté d'expression et le procès en diffamation : la forme l'emporte sur le fond

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Diffamation. - Art. 6. - Procès équitable. - Principe du contradictoire. - Violation. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Limitations. - Diffamation. - Exceptio veritatis. - Non-violation. - Observations : la liberté d'expression et le procès en diffamation : la forme l'emporte sur le fond

OLIVIER BACHELET ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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