Titre : | I. Référé. - Compétence. - Matière pénale. - Détention préventive. - II. Détention préventive. - Arrêt de plus ample informé. - Ordonnance séparée maintenant la détention. - III. Observ. d'O. Klees. - (1994) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; OLIVIER KLEES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/11/1994) |
Article en page(s) : | pp. 828 à 831. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |