Titre : | I. Vol. - Circonstances aggravantes. - Infraction. - Généralités. - Vol avec violences ou menaces. - Infractions incriminées par l'art. 469 du Code pénal. - II. Observations de F. Close. - (1995) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; FREDERIC CLOSE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/1995) |
Article en page(s) : | pp. 832 à 833. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |