Titre : | I. Droit d'auteur. - Cession. - Interprétation restrictive. - II. Droit d'auteur. - Photographies. - Originalité. - III. Droit d'auteur. - Contrefaçon. - Erreur légitime. - Dommages et intérêts. - IV. Obs (1993) |
Auteurs : | JEAN-JO EVRARD ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/1993) |
Article en page(s) : | pp. 918 à 923. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |