Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Remise anticipée des clés : vivre ou laisser mourir

SYLVAIN BAVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (41, 2021)

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Livre

Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux

ANDRE CULOT, Auteur ; PIERRE CULOT, Auteur ; PIERRE VAN DEN EYNDE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Article : Article de doctrine

Le Compromis de vente "langage clair" : une collaboration entre agents immobiliers et notaires francophones

DEBORAH VANESSE ; MARC HENRY |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (27, 2019)

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Article : Article de doctrine

La Cession de droits conditionnels requiert-elle l'intervention du vendeur ?

LOUBNA JABAKH |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 30/01/2019)

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Livre

Le prix et son paiement dans la vente immobilière : aspects pratiques et rédaction de clauses

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; JEAN FONTEYN, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; THIBAULT DENOTTE, Auteur ; PATRICK WERY, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Pratiques contractuelles | 2018

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Vente d'immeuble et décès de l'usufruitier : entre le compromis et l'acte

JEAN-LUC LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Agent immobilier - Exigibilité de la commission - Offre de signer un compromis sous condition suspensive - Ajout d'une condition de délai par le vendeur - Absence d'acceptation par l'acquéreur - Offre ferme et irrévocable acceptée (non) - Pas de droit à la commission. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 14/12/2016)

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Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire. - Compétence. - Contestation de la compétence du Tribunal de commerce. - Cour d'appel compétente pour connaître de l'appel des décisions du Tribunal de première instance et du Tribunal de commerce. - Effet dévolutif de l'appel. -II. Vente d'immeuble. - Accord sur la chose et le prix. - Insuffisant lorsque des négociations sur des éléments essentiels devaient se poursuivre en vue de la conclusion d'un compromis de vente. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Vente de gré à gré du bien rural loué. - Notification par le notaire, sous pli recommandé, du compromis de vente au preneur. - Exercice du droit de préemption par le preneur tout en le cédant conformément à l'article 47 de la loi sur le bail à ferme. - Acceptation par exploit d'huissier et dans le délai d'un mois de l'offre de vente. - Prise de cours et échéance du délai d'un mois en faisant application des articles 52 à 54 du Code judiciaire. - Pas de discrimination entre les modes de signification utilisés. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/05/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Vente immobilière - Formation - Rente viagère - Aléa. -II. - Notaire - Responsabilité - Phase antérieure au compromis de vente - Usage de ne pas procéder à une recherche de l'origine de propriété. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 07/03/2014)

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Livre

Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux 2ème édition

ANDRE CULOT ; PIERRE CULOT ; PIERRE VAN DEN EYNDE | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2014

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Article : Jurisprudence

Agent immobilier - Résiliation amiable du compromis moyennant conservation partielle de l'acompte par le vendeur - Obligation de restitution par l'agent immobilier de la part de l'acompte revenant à l'acquéreur - Commission de l'agent immobilier due nonobstant la résiliation - Droit de rétention. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Qualité des parties - Société représentée par un tiers - Engagement de porte-fort - Absence de ratification - Compromis de vente de nul effet - Pas de frais et honoraires dus au notaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Preuve - Matières civiles - Compromis de vente - Versions différentes - Nullité de l'instrumentum - Commencement de preuve par écrit - Existence d'une condition suspensive. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Incapacités. - Mineurs. - Personne protégée. - Représentation. - Vente immobilière. - Compromis de vente établi sous la condition suspensive de l'autorisation judiciaire. - Procédé irrégulier. - Refus d'autorisation de vente de gré à gré. -Note

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/03/2013)

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