Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; ALEXANDRE DURIAU, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; NICOLAS VAN DAMME, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Fermeture d'entreprise. - Intervention du Fonds d'indemnisation. - Notion d'entreprise. - Caractère économique de la finalité de l'entreprise. - Déclaration de faillite. - Rémunération due ... -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Travailleur protégé. - Faillite de l'employeur. - Cession des actifs à un repreneur. - Fermeture de l'entreprise. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/1994)

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Article : Article de doctrine

L'Exécution transformée des obligations sociales de l'employeur failli

MICHELE GREGOIRE |

Dans R.D.ULB (N° ind, 07/08/1991)

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