Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Parlement - Irresponsabilité parlementaire - Champ d'application - Opinions et votes - Exercice des fonctions parlementaires - Allégations de fait concernant une personne . Observations :Une conception singulière de l'irresponsabilité parlementaire : voie à suivre ou début de la fin pour la liberté de parole des députés ?

ANDY JOUSTEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2021)

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Article : Article de doctrine

Révision de l'article 149 de la Constitution : la publicité des décisions judiciaires à l'ère du numérique

CHRISTIAN BEHRENDT ; ANDY JOUSTEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Article de doctrine

La révision de l'irresponsabilité parlementaire (articles 58 et 120 de la Constitution)

ANDY JOUSTEN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (2, 01/04/2019)

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