Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Livre

Réforme du Code pénal et questions choisies

JUSTINE HUBERT, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; BENJAMINE BOVY, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2024

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Article : Jurisprudence

Mandat d'arrêt européen. - Cause de refus obligatoire (loi du 19 décembre 2003, 4, 4o). - Prescription de l'action publique ou de la peine. - Faits relevant de la compétence des juridictions belges. - Moment de l'appréciation : moment de la demande de remise. - Observations : Mandat d'arrêt européen et conditions de refus liées à la prescription de la peine : une lecture critique ?

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6955, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le concours entre l'enquête parlementaire et la procédure judiciaire : terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée ?

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (7-8, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les contours de l'application du principe non bis in idem au disciplinaire

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6884, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2021)

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

VANESSA FRANSSEN ; ADRIEN MASSET ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; ALYSON BERRENDORF ; CHRISTOPHE DEPREZ ; DAVID DEFRASNES ; GERALDINE FALQUE ; DANIEL FLORE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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