Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La modification volontaire du contenu du contrat

KENNY TROCH, Auteur ; BERNARD TILLEMAN, Préfacier, etc. ; PATRICK WERY, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2023

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Livre

Contrat d'entreprise

BENOIT KOHL | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2016

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Article : Jurisprudence

Courtiers - Courtage immobilier - Contrats - Formation - Application de la loi sur les pratiques de marché et sur la protection du consommateur - Vente conclue en dehors de l'entreprise du courtier - Preuve - Matières civiles - Preuve du contrat - Aveu extrajudiciaire - Appréciation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Contrat. - Preuve. - Avant-projet. - Notion. - Honoraires. - II. Observations de B. Louveaux. -

JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/1993)

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Article : Jurisprudence

Contrat. - Preuve. - Lettres missives. - Louage d'ouvrage. - Agence de publicité. - Recherche de sponsor(s). - Eléments essentiels. - Mandat. - Preuve. - Porte-parole d'une A.S.B.L. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans R.R.D. (N° ind, 28/06/1989)

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