Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Contentieux constitutionnel

GERALDINE ROSOUX, Auteur ; PAUL MARTENS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

Contentieux des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; PAUL MARTENS, Auteur ; GERALDINE ROSOUX, Auteur ; MIREILLE SALMON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Livre

Droit et pratique de la médiation

MICHEL GONDA, Auteur ; PAUL MARTENS, Préfacier, etc. ; STEPHEN BENSIMON, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus | 2021

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Article : Article de doctrine

L'arrêt Flandria 100 ans après

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; JEROME DE BROUWER, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ERIC DE FORMANOIR, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6832, 01/11/2020)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Santé publique - Protection - Objectifs de valeur constitutionnelle - Conciliation avec la liberté d'entreprendre - Interdiction de mise en vente sur le marché européen de produits phytopharmaceutiques - Délai d'adaptation - Proportionnalité . - Observations : La protection de l'environnement, objectif de valeur constitutionnelle

PAUL MARTENS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2020)

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Livre

Liber amicorum Patrick Henry : luttons

FRANKLIN KUTY ; ERIC LEMMENS ; PAUL MARTENS ; PIERRE SCULIER ; FRANCOISE TULKENS ; JONATHAN WILDEMEERSCH ; ALBERT FETTWEIS ; GILLES GENICOT | Bruxelles : Larcier | 2019

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Article : Article de doctrine

Statut familial de l'enfant et migrations : colloque du 5 octobre 2018

FLORENCE BOURTON, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur ; DIDIER PIRE, Auteur ; CHRISTINE FLAMAND, Auteur ; ISABELLE DE VIRON, Auteur ; LISA CARAYON, Auteur ; BARBARA TRUFFIN, Auteur ; VALERY DE THEUX, Auteur ; CATHERINE DE BOUYALSKI, Auteur ; CLAIRE VANDEVIVERE, Auteur ; ACHILVIE DOCKETH, Auteur ; MAITE MASKENS, Auteur ; JINSKE VERHELLEN, Auteur ; ELLEN DESMET, Auteur ; GEOFFREY WILLEMS, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; JEAN-YVES HAYEZ, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (378, 2018)

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Livre

Droit collaboratif : un tournant dans le métier d'avocat

ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; CARINE VANDER STOCK, Auteur ; PAUL MARTENS, Préfacier, etc. ; PAULINE TESLER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2018

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Référé - Compétence.II.Référé - Urgence - Risque de rapatriement au Soudan.III.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Discrimination constatée par la Cour constitutionnelle - Compétence du législateur pour y mettre fin - Inaction du législateur - Pouvoir judiciaire - Incompétence.IV.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Incapacité d'agir des personnes physiques non démontrée - Association sans qualité ni intérêt. -Observations : C'était bien la peine d'avoir pris la Bastille...

PAUL MARTENS ; COUR D'ASSISES DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Etrangers - Divers - Infractions diverses - Fraternité - Étrangers en séjour irrégulier - Aide au séjour - Aide à la circulation - Hébergement - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Démarche militante (non). -II. - Etrangers - Divers - Fraternité - Occupation d'un immeuble appartenant à autrui - Infraction - Causes de justification et d'excuse - État de nécessité non prouvé. -Observations : Sur la défondamentalisation des droits humains

PAUL MARTENS ; COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/08/2017)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Mandat d'arrêt européen - Demande de remise d'un prévenu aux autorités judiciaires néerlandaises par un juge d'instruction belge - Indices de traitements inhumains et dégradants dans les prisons belges - Suspension - Questions posées aux autorités judiciaires belges. -Observations : L'(in)effectivité des droits fondamentaux

PAUL MARTENS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'AMSTERDAM |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/08/2017)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Liberté d'expression - Incitation à la haine et à la violence - Interdiction de l'abus de droit. -Observations : Discours de haine et liberté d'expression

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Égalité - Égalité des sexes - Responsabilité - Réparation du dommage - Indemnité pour souffrances physique et mentale - Indemnité réduite en fonction de l'âge et du sexe - Différence de traitement entre les femmes et les hommes - Discrimination. -Observations : L'inégalité dans le plaisir

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine - Droit à l'aide sociale - Obligation de standstill - Recul significatif - Absence de motifs d'intérêt général - Violation. -Observations : Le standstill n'est pas mort

PAUL MARTENS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit de visite - Durée anormale de la procédure - Violation. -Observations : Quant au "volet procédural" des droits fondamentaux

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/2017)

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