Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations patronales. - Réduction. - A.R. n°230 du 21/12/83 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. - A.S.B.L. - (1994) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/1994) |
Article en page(s) : | pp. 303 à 304. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |