Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Entreprises en difficulté et fiscalité

SABINE GARROY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; ERSILIA CARTA, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Dix années du droit de la faillite : chapitre 8

FRANCOIS T'KINT, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (63, 1992)

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Livre

Faillite et fisc

FRANCIS DESTERBECK | Diegem : Ced. Samsom | Signaux fiscaux. | 1992

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Impôts enrôlés avant faillite. - Dégrèvement accordé après faillite. - Naissance d'une créance de la masse. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/1991)

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