Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quand la fracture digitale alimente le surendettement : Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (83, 2024)

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Article : Article de doctrine

DAC 7 : la location d'abris de jardin oui, la vente de crypto-actifs non

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1809, 2023)

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Article : Article de doctrine

Un travailleur à façon n'est pas un établissement stable : le fisc mis en échec

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1798, 2023)

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Article : Article de doctrine

Comment décrire les "services" sur une facture pour la TVA ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1797, 2023)

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Livre

Immobilier et TVA

YAEL SPIEGL, Auteur ; BENOIT PERNET, Auteur ; CHARLOTTE T'SJOEN, Auteur ; LIONEL WELLEKENS, Auteur ; FRANCOIS COUTUREAU, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Comment le propriétaire d'une résidence-services est-il taxé sur les loyers ?

Dans FISCOLOGUE (1747, 2022)

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Article : Jurisprudence

Gehandicapten. - Vlaams Gewest. - Hervorming van de persoonsvolgende financiering. - Hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning. - Besluiten van de Vlaamse Regering die de transitie organiseren. - Gehandicapte die gebruikmaakt van de ondersteuning van een flexibel aanbodcentrum. - Toekenning van een persoonsvolgend budget. - Gefaseerde daling. - Verenigbaarheid met het standstill-beginsel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Article : Article de doctrine

(Vrijwillige) brandweerlieden en wachtdiensten: the sequel. Opmerkingen met betrekking tot Arbh. Bergen 20 december 2019 en Arbh. Brussel 20 januari 2020

PETRA FOUBERT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1391, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les Biens-environnements : une approche par les catégories juridiques

GILLES J. MARTIN |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Services accessoires à une location immobilière : deux cas de figure

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (1434, 12/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale. - Fourniture de services. - Appel téméraire et vexatoire. - Dommages et intérêts. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/03/2015)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire européen. - Règlement CE no 44

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Lignes directrices des principes de TVA régissant les services se rattachant à un immeuble

BRUNO GASPAROTTO, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2014)

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Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal de l'épargne-pension" viole la libre circulation des services. -

REGIME |

Dans FISCOLOGUE (1371, 31/01/2014)

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Article : Article de doctrine

T.V.A., Opérations complexes et refacturation - l'état de la question en 2013

VINCENT SEPULCHRE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 01/01/2014)

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