Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Compte d'épargne et 'stipulation pour autrui' : impôt au versement effectif

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1823, 2024)

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Article : Article de doctrine

Projet portant des dispositions diverses : derniers amendements

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1815, 2023)

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Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

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Livre

Transmettre une société : aspects juridiques, fiscaux et successoraux

PAUL CRAHAY, Auteur ; MARC LEVAUX, Auteur ; MANUEL GUSTIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Article de doctrine

L'article 8 du code des droits de succession selon la vision nouvelle de l'administration fiscale fédérale

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 2021)

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Livre

Succession et donation : aspects fiscaux

STEFAN VAN TRICHT | Diegem : Ced. Samsom | Signaux fiscaux. | 1991

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