Bibliothèque Jacques Henry

Livre

États généraux du droit de la famille V : actualités juridiques et judiciaires en 2024

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; GERALDINE MATHIEU, Directeur de publication ; SOLANGE BRAT, Auteur ; NATHALIE DANDOY, Auteur ; MAGALI DUFRASNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Famille & droit | 2024

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Article : Jurisprudence

I. - Droit judiciaire. - Jugement par défaut. - Devoirs du juge. - Ordre public. - Notion. -II. - Cohabitation légale. - Rupture. - Comptes entre parties. - Date-Pivot. - Séparation de fait. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/06/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Mariage. - Nullité. - Annulation sans bénéfice du mariage putatif. - Effet rétroactif. - Rapports patrimoniaux. - Application des règles de la séparation de fait. -II. - Dépôt(contrat de -). - Preuve. - Commencement de preuve par écrit. - Fonds versés sur un compte bancaire. - Nécessité d'un acte rendant vraisemblable l'obligation de restitution. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/06/2017)

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Livre

Le Couple sous toutes ses formes : mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait : ouvrage publié à la suite du colloque organisé par la commission Barreau-Notariat de Liège le 4 octobre 2012

PAUL DELNOY ; ROMAN AYDOGDU ; MARIE-BERTHE BERTRAND ; BENEDICTE BIEMAR ; JEAN-PIERRE BOURS ; PIERRE CAVENAILE ; LAURENCE DE ZUTTER ; VIRGINIE DEHALLEUX | Limal : Anthemis | 2013

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Disponible

Article : Article de doctrine

L'Application du Code marocain de la famille, à la croisée des jurisprudences belge et marocaine en matière de dissolution du mariage

CAROLINE HENRICOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause - Aménagement d'un immeuble - Union libre - Investissement financier dans l'immeuble pour l'un des compagnons - Rupture du couple - Absence de vie commune - Enrichissement non justifié. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Année de la séparation de fait : déduction d'une rente alimentaire versée à l'autre conjoint

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (31, 2010)

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Article : Article de doctrine

La Domiciliation de l'enfant en hébergement égalitaire : enjeux et projet de réforme

FRANCOIS-XAVIER DELOGNE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 09/12/2009)

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Livre

Familles : union et désunion : commentaire pratique

GENEVIEVE BOLIAU | Waterloo : Kluwer, 2009. - | 06/11/2009

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Article : Article de doctrine

La Répétition de la contribution excessive aux charges du ménage : proposition d'une nouvelle issue aux conflits entre cohabitants de fait

VIRGINIE DEHALLEUX |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 17/04/2009)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Généralités - Séparation de fait - Dettes du ménage - Solidarité - Protection du tiers - Bonne foi - Théorie de l'apparence. - Observations : l'application de l'adage vigilantibus, non dormientibus prosunt jura en matière de dettes de soins de santé

ERIC J. VAN BRUSTEM ; MICHEL R. VAN BRUSTEM ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Contentieux de l'autorisation et de l'annulation pendant le mariage

EDOUARD VIEUJEAN |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 14/12/2007)

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Article : Article de doctrine

Aliments entre époux l'année de la séparation : déductibles et taxables ou pas ?

JEAN-EMMANUEL BEERNAERT |

Dans DIV. (N° ind, 22/03/2006)

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Prestations familiales. - Récupération d'indu. - Nature de la dette. - Séparation de fait des époux. - Solidarité. - Condition. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/06/2005)

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Article : Jurisprudence

Séparation de corps pour faute. - Modification de la demande. - Séparation de fait de plus de deux ans. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/12/2004)

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