Titre : | I. Compétence internationale. - Presse. - Responsabilité. - Diffamation. - Lieu du fait dommageable. - II. Observations d'A. Kohl. - (1995) |
Auteurs : | ALPHONSE KOHL ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/1995) |
Article en page(s) : | pp. 1148 à 1155. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |