Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Mitoyenneté - Preuve - Absence de titre ou de présomptions légales - Preuve par toutes voies de droit - Marques de mitoyenneté. - Observations : La preuve de la mitoyenneté – Petites mises au point

FRANCOIS BOUSSA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2024)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020)

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; FRANCOIS BOUSSA, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2022)

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Livre

Questions choisies de droit des biens à l'attention du monde notarial : zooms sur la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis et sur l'usufruit

PASCALE LECOCQ, Directeur de publication ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; FRANCOIS BOUSSA, Auteur ; ISALINE DELANGE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2023

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Livre

Droits réels d'usage : controverses et réforme

PASCALE LECOCQ, Directeur de publication ; FRANCOIS BOUSSA, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La preuve du motif de licenciement au regard de la CCT n°109 et de la théorie du licenciement abusif

FRANCOIS BOUSSA, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (658, 2020)

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