Titre : | I. Procédure civile. - Introduction. - Exception obscuri libelli. - II. Pratiques du commerce. - Action en cessation. - Droit transitoire. - Qualité. - III. Droit d'auteur. - Logiciels. - Protection. - (1994) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; CLAUDE PARMENTIER |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/05/1994) |
Article en page(s) : | pp. 1204 à 1209. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |