Titre : | Tierce opposition. - Recevabilité. - Conditions. - Intérêt. - Notion. - Requête unilatérale. - Mesures provisoires. - Absolue nécessité. - Principe du contradictoire. - Ne suffit pas pour justifier l'inté (1994) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1994) |
Article en page(s) : | pp. 589 à 590. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |