Titre : | Droits de l'homme. - I. Liberté d'expression. - Diffamation. - Montant des dommages-intérêts octroyés. - Injonction. - II. Droit d'accès à un tribunal. - Caution judicatum solvi. - (1995) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 13/07/1995) |
Article en page(s) : | pp. 163 à 165. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |