| Titre : | I. Contrat. - Exécution. - Exécution en nature. - Exécution par équivallent. - Conditions. - II. Baux. - Résolution. - Effet rétroactif. - III. Observ. de J.-F. Jeunehomme. - (1994) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/04/1994) |
| Article en page(s) : | pp. 1240 à 1243. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1995 |
