Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement

MICHEL DELNOY, Directeur de publication ; CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; PHILIPPE CASTIAUX, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; ALEXIS JOSEPH, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; JACQUES SAMBON, Auteur ; CHRISTOPHE THIEBAUT, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; TANGUI VANDENPUT, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement / Jacques Sambon. -

JACQUES SAMBON |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

La Problématique de l'implantation et de l'exploitation des installations de télécommunications mobiles sous l'angle de la jurisprudence du Conseil d'Etat

JACQUES SAMBON ; LAURE DEMEZ |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 17/06/2008)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence et évolution normative récentes en matière d'évaluation des incidences des projets en Région wallonne

JACQUES SAMBON |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 12/07/2007)

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Livre

Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement

MICHEL PAQUES ; MICHEL DELNOY ; ISABELLE JEURISSEN ; SYLVIANE LEPRINCE ; MARIE OLIVIER ; JACQUES SAMBON ; CATHERINE THIRY | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2007

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Environnement - Evaluations des incidences des projets sur l'environnement - Région wallonne - Cour d'arbitrage - Autorité - Permis délivrés sur la base d'une notice d'évaluation des incidences sur l'environnement - Absence de base légale et réglementaire - Illégalité. -Observations : l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement en Région wallonne : l'urgence de la réforme du 10 novembre 2006

JACQUES SAMBON ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/2006)

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Article : Article de doctrine

L'Evaluation des incidences dans la délivrance des permis en Région wallonne

JACQUES SAMBON |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 25/06/2004)

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Article : Article de doctrine

La Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil / J. Sambon. -

JACQUES SAMBON |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 18/03/2004)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme. - Permis d'urbanisme. - Permis tacite. - Absence d'acte administratif. - Absence de contrôle du Conseil d'Etat. - Contrôle limité du juge judiciaire. - Egalité. - Discrimination. - Observations : le "permis tacite" censuré par la Cour de justice des Communautés européennes et par la Cour d'arbitrage

JACQUES SAMBON ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/06/2001)

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Article : Article de doctrine

La compétence des jurys restreints dans l'enseignement supérieur en haute école : droit scolaire

JACQUES SAMBON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (203, 2001)

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Article : Article de doctrine

AEROPORT DE BIERSET ET LES NUISANCES SONORES

JACQUES SAMBON |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2000)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle ordonnance relative aux permis d'environnement

JACQUES SAMBON |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 08/05/1998)

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Article : Article de doctrine

Droit scolaire : dossier : (développement inexorable, droit à l'enseignement et droit à l'inscription, discrimination positive)

JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur ; JACQUES SAMBON, Auteur ; BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (172, 1998)

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Article : Article de doctrine

Les Modifications apportées à la procédure communautaire d'évaluation des incidences

JACQUES SAMBON |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 10/10/1997)

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Article : Article de doctrine

Modification des règles de procédure devant le Conseil d'État

JACQUES SAMBON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (167, 1997)

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