Titre : | I. Code judiciaire. - Mise en état de la cause. - Remise. - II. Chose jugée. - Exception de chose jugée. - Ne peut être soulevée d'office. - III. Prêt hypothécaire. - A.R. n°225. ... - Note de Ch. Biquet- (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/03/1995) |
Article en page(s) : | pp. 440 à 450. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |