Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Mandat d'arrêt européen - Refus d'exécution - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Conditions de détention dans l'État membre d'émission - Appréciation par l'autorité judiciaire d'exécution - Critères. - Observations : L'espace vital en détention Le mandat d'arrêt européen et les droits des détenus

FRANCOISE TULKENS, Auteur ; MARC NEVE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 24)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention à perpétuité - Dignité - Nécessité d'offrir au condamné une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen - Possibilité concrète - Experts psychiatres estimant que l'admission en unité psychiatrique est un préalable obligé à toute mesure de libération - Impossibilité en raison du statut de condamné - Violation. Observations : Impasse juridique et peine incompressible de facto.

MARC NEVE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2023)

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Livre

Actualités en droit pénitentiaire : questions choisies

COMMISSION PENALE DU BARREAU DE MONS, Directeur de publication ; PIERRE CIRRIEZ, Auteur ; NICOLAS COHEN, Auteur ; FRANCOIS HAENECOUR, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; MARC NEVE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2019

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Notion - Gravité - Atteinte à la dignité. -Observations : Quelles limites à une intervention policière d'apparence anodine ?

MARC NEVE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/09/2015)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Prisons - Maison d'arrêt surpeuplée - Promiscuité entraînant de multiples incidents - Rectification du mandat d'arrêt - Détention dans une autre maison d'arrêt . Observations : Un mandat d'arrêt est à exécuter dans le respect de l'article 3 de la Convention européenne

MARC NEVE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/04/2012)

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Article : Article de doctrine

Un avocat dès l’arrestation, une garantie fondamentale : les engagements auxquels a déjà souscrit la Belgique et un coup d’oeil chez quelques-uns de nos voisins

MARC NEVE ; ESTELLE BERTHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droit au silence et droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination. Gardé à vue. - Obligation de prêter serment. - Assistance d'un avocat. -Observations : droit d'assitance ou droit de consultation : les perspectives de Strasbourg et Paris

TOM DECAIGNY ; MARC NEVE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Garde à vue - Avocat - Statut - Présence de l'avocat. -II. Droits de l'homme - Procès équitable - Avis du ministère public - Non-communication - Violation. -Observations : la présence de l'avocat dès l'arrestation ; un pas de plus

MARC NEVE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2009)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de la procédure pénale, stop ou encore ?

MARC NEVE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/2007)

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Livre

Les méthodes particulières de recherche : bilan et critiques des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005

FREDERIC UREEL, Artiste ; BERTRAND RENARD, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; MARC NEVE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; VINCENT LETELLIER, Auteur ; CLAUDE BOTTAMEDI, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; CHRISTOPHE MARCHAND, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; YVES CARTUYVELS, Auteur ; GIAN-FRANCO RANERI, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2007

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Livre

Colloque en droit pénal et procédure pénale

MARC NEVE ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; MAITE DE RUE ; MARC PREUMONT ; OLIVIER KLEES ; BENOIT DEJEMEPPE | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | 2006

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Livre

La Liberté et les libertés en procédure pénale : actes de la journée d'étude organisée par l'Ordre des avocats du Barreau de Liège - commission des libertés - le 3 juin 2005. -

JEAN-PAUL BRILMAKER ; MICHEL FRANCHIMONT ; ANNICK SADZOT ; JEAN-FRANCOIS DISTER ; THIBAUT MATRAY ; RENE SWENNEN ; MARC NEVE | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2005

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Article : Article de doctrine

Le Témoignage anonyme

MARC NEVE ; FRANKLIN KUTY ; SANDRA BERBUTO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/04/2003)

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Livre

La Peine et le droit : l'exécution des peine dans tous ses états : actes du colloque organisé par la Conférence libre du jeune Barreau de Liège le 29 janvier 1999. -

PIERRE DEFOURNY ; MARC NEVE ; DENIS VAN DOOSSELAERE ; SABINE DEMET ; ANNIE DEVOS ; CHRISTINE PEVEE ; JEAN DETIENNE | Liège : ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE | 2000

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Livre

Le point sur les droits de l'homme : vol. 39

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM, Directeur de publication ; MICHEL MELCHIOR ; MARC NEVE ; SYLVIE SAROLEA ; FRANCOIS JONGEN ; JACQUES FIERENS ; LUC BIHAIN | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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