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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 08/02/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/02/2000

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Convention européenne. - Article 6, 1°. - Procès équitable. - Procédure devant la cour de cassation. - Absence de communication des conclusions de l'avocat général. - observations :

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Article 6, 1°. - Procès équitable. - Procédure devant la cour de cassation. - Absence de communication des conclusions de l'avocat général. - observations : "Le droit de se défendre soi-même contre les conclusions du parquet de cassation"

JEAN-PIERRE MARGUENAUD ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 08/02/2000)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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