Titre : | Licenciement abusif. - Ouvrier. - Licenciement décidé au terme d'une période d'incapacité temporaire et motivé par le fait que le travailleur a été remplacé. - (1995) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/05/1995) |
Article en page(s) : | pp. 352 à 353. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |