![I. Architecte. - Choisi par l'entrepreneur. - Promoteur. - Stipulation pour autrui. - Contrariété à l'ordre public. - Nullité. - Restitutions réciproques. - II. Chèque. - Caractère abstrait. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Architecte. - Choisi par l'entrepreneur. - Promoteur. - Stipulation pour autrui. - Contrariété à l'ordre public. - Nullité. - Restitutions réciproques. - II. Chèque. - Caractère abstrait. - [...]. - (1994) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/07/1994) |
| Article en page(s) : | pp. 1341 à 1344. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1995 |
