Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Aliments - Généralités - Revenu d'intégration sociale - Action sui generis. -Observations : Obligations alimentaires et revenu d'intégration sociale : quelques observations en matière de compétence

VANESSA GRELLA ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Tribunal de commerce. - Demandeur non-commerçant (article 573, 2o, C. jud.). - Identification des demandeurs en cas de comparution volontaire (aujourd’hui requête conjointe) des parties (article 706, C. jud.). -Observations : Incidence du mode d'introduction de la demande sur la compétence matérielle du juge saisi

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle - Sécurité sociale - Organisme - Responsabilité aquilienne - Compétence ratione materiae - Compétence du tribunal du travail. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Contrat de sous-entreprise. - Clause attributive de compétence. - Conditions d'application. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/1992)

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