Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Droit de l'Union européenne et le sport : l'arrêt Bosman... et après ?

LUC MISSON ; GERALDINE DUJARDIN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/03/2016)

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Livre

Les droits de la défense

PAUL MARTENS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; FLORENCE PIRET ; DAVID RENDERS ; LUC MISSON ; GERALDINE DUJARDIN ; ANDRZEJ TRYBULOWSKI | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Expert-comptable - Libre circulation des services - Communications commerciales des professions réglementées - Suppression des interdictions totales - Réglementation nationale interdisant totalement les actes de démarchage - Violation. - Conclusions de l'avocat général. - Observations : l'interdiction totale de démarchage dans les professions réglementées contrevient à la directive Services

LUC MISSON ; SYLVIE BREDAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/04/2011)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Détention en cellule disciplinaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Allongement de la peine (non) - Garanties non applicables. - Observations : Le détenu privé de la protection de l'article 6, paragraphe premier, de la Convention européenne des droits de l'homme dans le cadre d'une procédure disciplinaire menée par l'administration pénitentiaire

LUC MISSON ; GERALDINE DUJARDIN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2011)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage - Droits de l'homme - Procès équitable - Renonciation au droit d'accès à un tribunal - Conditions - Renonciation libre, licite et sans équivoque - Convention souscrite par des tiers, s'imposant à une partie - Violation. -Observations : arbitrage et droits fondamentaux

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée. - Cultes. - Eglise. - Contrat de travail. - Licenciement pour motif grave. - Rupture en cas de non-respect de prescrits religieux. - Contrôle étatique. - Etendue du contrôle. - Obligation positive pour l'Etat défendeur. - Observations : les Eglises en conflit avec l'adultère de leurs employés

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/09/2010)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Olympique Lyonnais" : les indemnités facturées par les clubs à l'occasion du départ d'un sportif vers un autre club

LUC MISSON ; GREGORY ERNES |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/05/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Divers - Liberté d'expression - Avocat - Statut - Propos railleurs tenus sur un plateau de télévision. -Observations : peut-on rire de tout, même d'un procureur ? Rira bien qui rira le dernier ...

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2010)

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Livre

La Répétibilité des honoraires : actes du colloque organisé le 21 novembre 2008 par la commission internationale de l'Ordre des avocats du barreau de Liège

JEAN-PIERRE JACQUES ; JAN-HENNING STRUNZ ; EUGENE TEEUWEN ; FRANCOIS GLANSDORFF ; PHILIPPE GLAUDE ; DAMIEN DESSARD ; LUC MISSON | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège | 2009

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Disponible

Article : Article de doctrine

Arrêt Lindon (dit arrêt "Le Pen") : la liberté d'expression romanesque et le droit à la dignité des personnes publiques

LUC MISSON ; LIONEL KAENS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/02/2008)

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Article : Article de doctrine

Europe inhumaine et libre circulation des humains

LUC MISSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Prisons - Isolement d'un détenu - Recours effectif. - Observations : suite et fin de l'affaire Ramirez Sanchez contre France

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/07/2006)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Divers - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Avocat - Discipline - Contempt of court - Condamnation d'un avocat à cinq jours d'emprisonnement pour avoir critiqué la manière dont les juges conduisaient l'instance - Violation. -Opinion partiellement dissidente du juge Costa. - Observations : quelle liberté d'expression pour les avocats ?

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2005)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Introduction - Impôts - Revenus des personnes physiques - Recours judiciaire - Requête contradictoire - Signature illisible - Absence d'identification de la personne signant « loco » l'avocat titulaire - Nullité. - Observations : signature illisible : requête irrecevable ?

LUC MISSON ; OLIVIER ROBIJNS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/2005)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Reconnaissance de dette du client - Compétence du conseil de l'Ordre. -Observations : la reconnaissance de dette d'un client ne porte pas préjudice au droit de vérifier la juste modération des honoraires demandés par son avocat

LUC MISSON ; JEAN-PIERRE BUYLE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/04/2005)

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