Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique : droit fiscal des sociétés et associations 2025

DIRK DESCHRIJVER, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le Maroc et la pratique notariale

MOUNIA EL BAHJA, Auteur ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (5, 2026)

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Article : Article de doctrine

L'héritier réservataire exhérédé et le rapport des donations

ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (3, 2026)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Testament exhérédant un héritier - Décès de l'héritier évincé - Transmission de l'action en nullité du testament aux successeurs de l'héritier évincé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Donations et testaments - Testaments - Clause « pour solde de tout compte » - Révocation expresse (non) - Acte du testateur incompatible avec le contenu de son testament - Acte non visé par la loi - Révocation tacite (non). II.Donations et testaments - Testaments - Legs de l'usufruit de toute la succession - Séparation du testateur et de la légataire - Déclaration de cohabitation légale du testateur et de sa nouvelle compagne - Disparition de la cause du legs - Preuve - Caducité du legs (non). III.Donations et testaments - Testaments - Legs de l'usufruit de toute la succession - Convention relative au partage de la succession signée par la légataire - Acceptation du legs - Option irrévocable - Nullité de la renonciation ultérieure

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2026)

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Livre

Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions

ANDRE CULOT, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Répertoire Notarial | 2026

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Non prêtable

Livre

Violences intrafamiliales : comprendre, nommer, agir : une approche interdisciplinaire et systémique

GERALDINE MATHIEU, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Famille & Droit | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

De quelques questions soulevées par le droit de retour légal et conventionnel

FLORIAN MASTROSERIO, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (12, 2025)

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Article : Article de doctrine

Lorsque la liquidation et le partage d'une succession dépendent de choix effectués après son ouverture

VINCENT WYART, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (10, 2025)

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Article : Article de doctrine

Effet d'une "clause d'attribution" sur la composition d'une succession

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1893, 2025)

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Article : Article de doctrine

Travaux faits par l'usufruitier et intention libérale à l'égard du nu-propriétaire

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur ; PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Impôt successoral sur une distribution par une fondation liechtensteinoise

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1888, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les effets fiscaux parfois insoupçonnés du droit civil des successions : pistes pour rétablir l'équilibre ou éviter le déséquilibre

JACQUES DE CODT, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Décès du locataire - Qualité de locataire non reconnue à l'ayant droit - Régularisation (non) - Responsabilité du bailleur social

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les holdings assimilées au sociétés familiales à l'impôt successoral flamand

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1866, 2025)

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