Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le partenariat enregistré néerlandais et l'impôt successoral flamand

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Article de doctrine

Exonération du logement familial situé sur plusieurs parcelles

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1849, 2024)

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Article : Périodique

Retour conventionnel d'un portefeuille-titres et subrogation réelle

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du changement pour les cohabitants de fait en Région de Bruxelles-Capitale : synthèse

FRANCOIS DESCHEEMAEKER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Article : Article de doctrine

La CNC à propos de la taxe compensatoire des droits de succession

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1826, 2024)

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Article : Article de doctrine

Une annexe à joindre également pour les redevances d'usufruit

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1822, 2024)

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Article : Article de doctrine

Trust non discrétionnaire : impôt successoral dû lors du versement effectif

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1822, 2024)

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Article : Article de doctrine

Successions - Droit transitoire - Application de l'ancien Code civil - Rapport des libéralités - Dispense de rapport en nature - Héritiers réservataires - Valeur de l'immeuble donné excédant la quotité disponible - Obligation de remettre l'immeuble en nature dans la succession . Observations : De la dispense de rapport en nature sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Code civil originel - Immeubles successoraux de même nature, valeur et bonté que l'immeuble à rapporter - Rapport en valeur - Valeur au moment du partage . Observations : Le rapport des immeubles en moins prenant sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Don manuel - Dispense ultérieure de rapport - Acte notarié non requis . Observations : De la transmutation d'un don manuel rapportable en une donation préciputaire

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Livre

Les libéralités

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Non prêtable

Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Livre

Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant

NATHALIE MASSAGER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Famille & droit | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Rachat d'une assurance-vie : legs fictif même en cas de transfert de réserves ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1811, 2023)

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Article : Article de doctrine

Libéralités aux entités étrangères : bientôt plus besoin d'attestation

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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