Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Exonération du logement familial situé sur plusieurs parcelles

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1849, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Périodique

Retour conventionnel d'un portefeuille-titres et subrogation réelle

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Du changement pour les cohabitants de fait en Région de Bruxelles-Capitale : synthèse

FRANCOIS DESCHEEMAEKER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La CNC à propos de la taxe compensatoire des droits de succession

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1826, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Une annexe à joindre également pour les redevances d'usufruit

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1822, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Trust non discrétionnaire : impôt successoral dû lors du versement effectif

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1822, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Successions - Droit transitoire - Application de l'ancien Code civil - Rapport des libéralités - Dispense de rapport en nature - Héritiers réservataires - Valeur de l'immeuble donné excédant la quotité disponible - Obligation de remettre l'immeuble en nature dans la succession . Observations : De la dispense de rapport en nature sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Code civil originel - Immeubles successoraux de même nature, valeur et bonté que l'immeuble à rapporter - Rapport en valeur - Valeur au moment du partage . Observations : Le rapport des immeubles en moins prenant sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Don manuel - Dispense ultérieure de rapport - Acte notarié non requis . Observations : De la transmutation d'un don manuel rapportable en une donation préciputaire

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les libéralités

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant

NATHALIE MASSAGER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Famille & droit | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Rachat d'une assurance-vie : legs fictif même en cas de transfert de réserves ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1811, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Libéralités aux entités étrangères : bientôt plus besoin d'attestation

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Enregistrement et successions - Droits de succession - Jugement validant une contrainte décernée par le receveur - Chose jugée - Absence de droit de l'administration de se désister de cette contrainte et d'en décerner une nouvelle pour le recouvrement des mêmes droits et visant les mêmes contribuables

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Successions internationales. - Dernière maladie soignée en Belgique. - Résidence habituelle dans ce pays (non). - Observations : Dernière maladie, domicile et résidence habituelle

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La succession légale à l'heure du nouveau Code civil (Deuxième partie)

PAUL DELNOY, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6931, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La succession légale à l'heure du nouveau Code civil (Première partie)

PAUL DELNOY, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6930, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Droit de retour conventionnel des donations et l'impôt successoral

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1775, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Impôt de succession flamand : actualités (2021-2022)

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les libéralités et les successions : précis de droit civil

PAUL DELNOY, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le nouveau Code civil

LAURA NICOLINI, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Tables de concordance commentées : livre 2, titre 3 et livre 4 du code civil

CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; KATRIJN BOONE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droits d'auteur : les programmes informatiques exclus malgré tout ?

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1772, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Impôts - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Application à d'autres impôts que l'impôt des sociétés - Égalité - Question préjudicielle. II.Impôts - Principe de légalité - Principe de sécurité juridique - Vie privée - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Imprécision de certains termes employés - Question préjudicielle. III.Impôts - Principe de légalité - Vie privée - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Délai - Insuffisance de clarté - Question préjudicielle. IV.Impôts - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Avocat - Statut - Expert-comptable - Conseil fiscal - Secret professionnel - Dispositifs commercialisables - Obligation de déclaration initiale - Violation (non) - Obligation de déclaration périodique - Violation. V.Impôts - Enregistrement et successions - Droits et taxes divers - Avocat - Statut - Secret professionnel - Contrôle - Pas de possibilité de se prévaloir du secret professionnel - Violation. VI.Impôts - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Vie privée - Proportionnalité - Question préjudicielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Impôt successoral : modifications pour assurances de groupe et autres

Dans FISCOLOGUE (1764, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les libéralités à l'heure du livre 4 du nouveau Code civil

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La nature juridique de l'usufruit successif : de l'analyse théorique aux conséquences pratiques

FREDERIC LALIERE, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6910, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Société familiale : qu'est-ce qu'une activité économique réelle ?

Dans FISCOLOGUE (1756, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Droit fiscal des sociétés et des associations 2021

DIRK DESCHRIJVER, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation avec charge - Inexécution de la charge - Exécution forcée - Résolution pour inexécution des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation avec charges - Renonciation à l'action révocatoire pour inexécution des charges - Conditions . - Observations : Pas de renonciation possible à l'action révocatoire pour cause d'inexécution des charges avant que l'inexécution ne soit consommée

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Action déclaratoire - Conditions de recevabilité - Décision nécessaire pour exercer l'option héréditaire en connaissance de cause. . II.Procédure civile - Indivisibilité - Absence de sanction au stade de l'introduction de la cause. III.Successions - Usufruit du cohabitant légal survivant - Tiers légataire universel. . IV.Donations et testaments - Testaments - Déclaration de cohabitation légale postérieure au testament - Révocation (non). - Observations : Le cohabitant légal survivant peut être privé, par le prémourant, de tous ses droits dans la succession légale

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Successions - Pacte successoral - Renonciation anticipée à l'action en réduction - Renonciation anticipée à demander le rapport - Conditions de validité. . II.Successions - Pacte successoral - Action en nullité - Prescription. - Observations : La renonciation à l'action en réduction d'une donation au regard des articles 918 ancien et nouveau de l'ancien Code civil et de l'article 4.152 du nouveau Code civil

PASCALINE GOFFIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Successions - Décès du débiteur - Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire - Dette indivisible . - Observations : Le créancier successoral d'une dette indivisible face à l'acceptation sous bénéfice d'inventaire par les héritiers de son débiteur décédé

VICTORIA PALM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Successions - Pacte successoral - Pacte « Valkeniers » - Renonciation d'un époux a des droits dans la succession de l'autre moyennant une contrepartie étrangère à de tels droits - Dérogation autorisée à la prohibition des pactes successoraux (non) - Nullité absolue . - Observations : La convention matrimoniale portant renonciation par un époux à ses droits dans la succession légale de son conjoint moyennant une contrepartie financière constitue-t-elle un pacte successoral autorisé ?

ALIX POTTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Donation par préciput, hors part et avec dispense de rapport - Dispense tacite de rapport . - Observations : La validité d'une dispense tacite de rapport ou quand « expressément » signifie « clairement »

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Successions - Régime successoral des petits héritages - Droit de reprise sur prisée - Ordre de préférence - Ajout d'une condition (non) . - Observations : L'ordre de préférence dans le régime successoral des petits héritages

FLORENCE BODSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Assurance vie : les nouvelles mesures wallonnes s'alignent globalement sur le régime de l'impôt de succession flamand

MARC PETIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (224, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les incidences fiscales de la réforme du droit des biens en liaison avec le patrimoine immobilier

PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; BAUDOUIN PAQUOT, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2-3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Donation de biens présents et futurs : parfois un legs fictif ?

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1742, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Instruction - Pièce communiquée après la clôture des débats - Écartement. II.Successions - Curateur à succession vacante - Rémunération - Barème - Contrôle par le juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Accès aux droits de la personne et de la famille en Europe

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Auteur ; CYRIL NOURISSAT, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; LORENE VAN WYNSBERGHE, Auteur ; PHILIPPE LORTIE, Auteur ; MARIA CATERINA BARUFFI, Auteur ; CINZIA PERARO, Auteur ; CARMEN RUIZ SUTIL, Auteur ; DIETER MARTINY, Auteur ; BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; MIGLENA BALDZHIEVA, Auteur ; SABINA TITARENKO, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Actualités en droit des successions et libéralités

NATHALIE MASSAGER, Directeur de publication ; CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; HELENE CASMAN, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur ; JESSICA FILLENBAUM, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; GERALDINE HOLLANDERS DE OUDERAEN, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur ; CELINE SIBILLE, Auteur ; LAURENT STERCKX, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Chroniques notariales vol. 75

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; PAUL DELNOY, Auteur ; DIDIER PIRE, Auteur ; SOPHIE LOUIS, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MARGAUX LECROMPE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le décret wallon du 22 décembre 2021 et ses incidences sur l'organisation patrimoniale

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

États généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable