Titre : | Rémunération garantie. - C.C.T. conclues par la commission paritaire n°202. - Distinction entre gérants de plein emploi et gérants auxiliaires. - ... - Egalité entre travailleurs masculins et féminins ... (1995) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/05/1995) |
Article en page(s) : | pp. 388 à 391. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |