Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité extracontractuelle. - Mise en circulation d'un produit défectueux. - Dommage. - Directive européenne sur la responsabilité des produits. - Loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. - Interaction. - Responsabilité objective. - Conséquences. - Observations : Responsabilité du fait des produits défectueux : la loi du 25 février 1991 est exclusive du droit commun pour toute action contre le producteur fondée sur le (seul) défaut de son produit

FRANCOIS CUVELIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6994, 2024)

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Article : Article de doctrine

Développement, mise sur le marché et administration des vaccins contre la COVID-19 : quelles responsabilités en cas de préjudice consécutif à la vaccination ?

CATHERINE DELFORGE, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 2024)

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Livre

Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

PATRICK WERY, Directeur de publication ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur | Limal : Anthemis | E-conférences en droit 4U | 2024

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

Responsabilité, risques et progrès : quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur ; NICOLAS DE SADELEER, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; ISABELLE LUTTE, Auteur ; HUGO NIEUWENHUYSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2021

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