Titre : | A.M.I. - Travailleur résidant dans un Etat membre autre que l'Etat compétent. - Prestations en nature aux membres de sa famille dans l'Etat de résidence. - Conditions. - (1995) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/06/1995) |
Article en page(s) : | pp. 429 à 430. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |