Bibliothèque Jacques Henry

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Internationaal goederenvervoer over land en zee : deel IV

JACQUES DE VOS | Gent : Drukkerij-uitgeverij Mortier | 1982

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Internationaal goederenvervoer over land en zee : deel V

JACQUES DE VOS | Gent : Drukkerij-uitgeverij Mortier | 1982

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La Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les arrêtés d'application : textes et commentaires : 3ème édition

BOLLE Jean-Marie | Liège : La Belgique industrielle | 1982

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Un regard sur les caisses d'épargne privées.

REGARD | Bruxelles : Caisses d'épargne privée, éditeur | 1982

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Trente ans de droit communautaire

UNION EUROPEENNE | Luxembourg : Communautés européennes | Perspectives européennes. | 1982

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Le Bail à ferme et le droit de préemption : chronique de jurisprudence 1970-1981 : extrait du Journal des Tribunaux

VICTOR RENIER | Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier | 1981

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Cours de procédure pénale : université de Liège : faculté de droit, d'économie et de sciences sociales

MICHEL FRANCHIMONT | Liège : Presses universitaire de Liège asbl | 1981

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Les Institutions financières belges : tome I : le secteur public

R. VANDEPUTTE ; J.P. ABRAHAM ; CH. LEMPEREUR | Namur : Editions Erasme | 1981

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Jurisprudence de la Cour du travail de Liège : année judiciaire : 1980-1981

BERNADETTE GRAULICH ; R. MANETTE ; E. MICHA ; NOEL SIMAR ; R. THONON | Liège : Editions de la conférence libre du Jeune barreau et de la jurisprudence de Liège | 1981

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Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d'appel de Liège (janvier 1981 - juin 1982)

FRANCOIS PIEDBOEUF ; NOEL SIMAR | Liège : Editions de la conférence libre du Jeune barreau et de la jurisprudence de Liège | Barreau de Liège. | 1981

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Article : Jurisprudence

I. - Lois, décrets et arrêtés. - Circulaire de l'autorité administrative. - Circulaire n'étant pas une loi au sens de l'article 608 du Code judiciaire. - Notion. -II. - Cassation. - Compétence. - Violation d'une circulaire administrative. - Violation ne donnant pas ouverture à un recours en cassation. -III. - Marchés publics (travaux, fournitures, services). - Arrêté ministériel du 14 octobre 1964 constituant le cahier général des charges des marchés de l'État. - Arrêt refusant à l'adjudicataire la possibilité de faire examiner, par le juge s'il a subi un préjudice très important à la suite de circonstances qu'il ne pouvait éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait raisonnablement prévoir, qu'il ne pouvait éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait obvier bien qu'il eût fait toutes les diligences nécessaires. - Violation des articles 16, B et 8 dudit arrêté ministériel. -IV. - Lois, décrets et arrêtés. - Cahier général des charges des marchés de l'État (arrêté ministériel du 14 octobre 1964). - Dispositions constituant une loi au sens de l'article 608 du Code judiciaire. -V. - Obligation. - Obligation ou engagement par déclaration de volonté unilatérale. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/1980)

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L'Aide de l'état aux entreprises : synthèse et commentaire

PATRICK DEROM | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1980

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Aménagement du territoire et urbanisme : commentaire de la législation relative à l'aménagement du territoire et l'urbanisme

PHILIPPE VANDEN BORRE | Bruges : la Charte | 1980

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Aménagement du territoire et urbanisme : tome IV : questions et réponses parlementaires

PHILIPPE VANDEN BORRE ; FRANCIS HAUMONT | Bruges : la Charte | 1980

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Commentaire : des lois sur la : milice : 1980

J. ARCQ | Luttre : Editions Dantinne/Lutte, s.a. | 1980

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Crisiswetgeving en sociale zekerheid : kritische analyse van de sociaalrechtelijke bepalingen uit vier jaar programma-, herstel- en crisiswetten (1976-1979) = Crise de la législation et de la sécurité sociale: analyse critique de la législation sociale de quatre ans de lois de programme, de récupération et d'urgence (1976-1979)

JEF VAN LANGENDONCK ; GILBERT DE BROECK ; DRIES SIMOENS ; URBAIN DEPREZ ; JOS BERGHMAN | Anvers : Kluwer | 1980

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Droit judiciaire privé : fascicule I : 5ème édition : 1980

ALBERT FETTWEIS ; ALPHONSE KOHL ; GEORGES DE LEVAL | Liège : Presses universitaires, asbl | Barreau de Liège. | 1980

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Droit judiciaire privé : fascicule II : 5ème édition : 1980

ALBERT FETTWEIS ; ALPHONSE KOHL ; GEORGES DE LEVAL | Liège : Presses universitaires, asbl | Barreau de Liège. | 1980

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Droit judiciaire privé : fascicule III : 5ème édition : 1980

ALBERT FETTWEIS ; ALPHONSE KOHL ; GEORGES DE LEVAL | Liège : Presses universitaires, asbl | Barreau de Liège. | 1980

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Péréquation cadastrale et réforme de la fiscalité immobilière : 1. commentaire de la loi du 19 juillet 1979 : extrait du " journal des tribunaux"

JACQUES MALHERBE ; JACQUES AUTENNE | Bruxelles : Maison Ferdiand Larcier | 1980

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Rapport sur les journées d'étude du barreau de Liège des 8-9 et 10 mai 1980 : commisssion I : le secret et l'organisation judiciaire : commission II : le secret et l'organisation des activités économiques et administratives : commission III : le secret et la vie privée. -

RAPPORT... | Liège : Barreau de Liège | 1980

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Les sociétés de personnes à responsabilité limitée : suivi de formules d'actes 6ème édition

ANDRE TSCHOFFEN, Auteur ; LAMALLE, ANDRE, Auteur | Bruxelles : Ets. E. Bruylant | 1980

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Commission pour la révision du code pénal : rapport sur les principales orientations de la réforme : ministère de la justice. -

COMMISSION | Bruxelles : Moniteur belge | 1979

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Manuel du curateur de faillite : suivi : d'un formulaire français-néerlandais : (édition nouvelle de l'ouvrage de " De Perre") : quatrième édition : revue et complétée

IVAN VEROUGSTRAETE | Bruxelles : Editions SWINNEN H. | 1979

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Problèmes actuels de droit monétaire : (château de Colonster, jeudi 17 mai 1979) : première partie : I. le statut juridique du franc belge, II. les unités de compte, III. conversion de la monnaie de compte en monnaie de paiement : deuxième partie :les clauses en unités de compte : les incidences de leur emploi :

PROBLEME | Liège : s.n. | Comission droit et vie des affaires. | 1979

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Le Bail à ferme et le droit de préemption : répertoire notarial : tome VIII : les baux : livre II : ouvrage mis a jour au 15 avril 1981 par l'auteur

HENRI CLOSON | Bruxelles : Maison Ferd. Larcier, s.a. éditeurs | 1978

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Les Contrats de concession de vente

CONTRAT | Bruxelles : Editions de la fédération des entreprises de Belgique | Fédération des entreprises de Belgique. | 1978

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Jurisprudence du travail (1971-1975) : arbeidsrechtspraak (1971-1975) : met critische nota's

R. GEYSEN ; ANDRE TRINE ; WALTER REYNDERS | Louvain : Editions Peeters Uitgeverij | Barreau de Liège. | 1978

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Notes sommaires de procédure pénale : université de Liège : faculté de droit, d'économie et de sciences sociales

MICHEL FRANCHIMONT | Liège : Presses universitaires de Liège asbl | Barreau de Liège. | 1978

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Les Objecteurs de conscience : par la confédération du serice civil de la jeunesse. -

OBJECTEURS | Bruxelles : Editions infor-jeunes, c.s.c.j. | 1978

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Texte des conventions PCT, CBE, CBC et de 1963 : 1. convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention, faite à Strasbourg le 27 novembre 1963 : 2. traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970 : 3. convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), faite à Munich le 5 octobre 1973 : 4. convention relative au brevet européen pour le marché commun (CBC), faite à Luxembourg le 15 décembre 1975 : extrait du bulletin législatif belge.

TEXTE | Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, s.a., éditeurs | 1978

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Le Tourisme et l'aménagement du territoire : aspects juridiques et administratif : université catholique de Louvain, faculté de droit, centre du droit de la gestion et de l'économie publiques, s.e.r.e.s., séminaire de recherches en urbanisme et environnement

JEAN-PIERRE LAMBOT | Louvain : Oyez | 1978

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Le Choix de la voie la moins imposée : étude de droit fiscal comparé (Belgique - France - Pays-Bas - Royaume-Uni)

THOMAS DELAHAYE | Bruxelles : Etablissement Bruylant | 1977

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Code de procédure pénal : Dahir n° 1-58-261 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) ainsi que les textes le complétant ou le modifiant : ministère de la justice : royaume du Maroc. -

CODE | [s.l.] : s.n. | 1977

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Le Secret administratif dans les pays développés : accompagné des rapports nationaux de Belgique, du Canada, du Danemark, des Etas-Unis, de Finlande, de France, de Hongrie, de Norvège, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni, de Suède et de Yougoslavie

M. DONALD C. ROWAT ; ANDRE HEILBRONNER | France : Cujas | 1977

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Analyse des modifications apportées au code des impôts sur les revenus par la loi du 5 janvier 1976

J. AUTENNE | Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, s.a. | 1976

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Le Bail : propriétaire-locataire

GUY LETHE | Verviers : Marabout | Marabout Lex N°9. | 1976

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Droit de l'urbanisme et de l'environnement : premier complément : mise à jour au 1er août 1976. -

DROIT | Bruxelles : Etablissements Em. Bruylant | 1976

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Loi du 30 juin 1975 relative au statut des banques, des caisses d'épargne privées et de certains autres intermédiaires financiers : choix de commentaires empruntés aux travaux préparatoires. -

LOI | Kraainem : A. de Neve de Roden | 1976

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Lois sur les sociétés commerciales : coordination officieuse 17e édition mise à jour : février 1976. -

LOIS | Bruxelles : Editions de la fédération des entreprises de Belgique | 1976

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Réglementation provisoire relative au travail temporaire, au travail intérimaire, et à la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : supplément au bulletin FEB n°28 du 10 novembre 1976. -

REGLEMENTATION | Bruxelles : Fédération des Entreprises de Belgique | 1976

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Syndicats : mise à jour 1976 : traité de droit du travail

J-M. VERDIER | Paris : Dalloz | Dalloz. | 1976

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Vos droit milicien : ce guide pratique a été réalisé à l'initiative du conseil de la jeunesse d'expression française

GEORGES-HENRI BEAUTHIER ; JACQUES HAMAIDE | Bruxelles : Editions infor jeunes | 1976

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Aménagement du territoire et urbanisme : restrictions du droit de propriété et indeminisations : 1ère émission t.v. droit 1975-1976 : diffusion le samedi 4 octobre 1975 à 9h30, le samedi 18 octobre 1975 à 9h30

JEAN-MARIE QUINTIN ; P. LAWALLE | Charleroi : s.n. | 1975

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L'Arbitrage volontaire en droit prive belge : vendedi 7/3/75 - 13h00 mardi 11/3/75 +/- 23 h00 : le programme T.V. droit est réalisé avec le concours financier du ministère de la justice, de l'ordre national des avocats, de la fédération royale des notaires de Belgique : syllabus, par émission : cassettes (émission - réponses radio) / Melle J. Linsmeau, M. J. Van Gelder. -

JACQUELINE LINSMEAU ; J. VAN GELDER | Charleroi : Barreau de Charleroi union nationale des avocats dcifop | 1975

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Les Aspects juridiques de l'environnement : actes du colloque de la section belge de l'institut International de droit d'expression française : Namur, 25 et 26 octobre 1974 : travaux de la faculté de droit de Namur : N°12. -

ASPECTS | Namur : Société d'études morales, sociales et juridiques | 1975

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Introduction au droit de l'urbanisme

JACQUES DE SURAY | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | Barreau de Liège. | 1975

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Recueil des textes relatifs à la réforme judiciaire : royaume du Maroc. -

RECUEIL | Rabat : Imprimerie officielle | 1975

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Le Service civil en Belgique : historique, statut légal, dispositions pratiques, objection de conscience, modalités, textes et motions du CJEF, service civil au tiers monde. -

SERVICE | Bruxelles : Bruxelles : Ed. responsable: M. H. Janne, C.J.E.F. | 1975

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L'Assurance de la responsabilité civile produits ou de la responsabilité civile marchandises apres livraison : journées nationales du droit des assurances

RAYMOND HOUBIERS | Bruxelles : s.n. | 1974

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