Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Avocat - Discipline - Secret professionnel - Perquisition - Saisie d'appareils de téléphonie mobile - Extraction des messages envoyés en dehors de la présence du délégué du bâtonnier - Régularité.II.Preuve - Matières pénales - Secret professionnel - Avocat - Discipline - Production de pièces irrégulièrement recueillies - Incidence sur le caractère équitable de la procédure - Communication d'informations à un journaliste - Messages non couverts par le secret professionnel.III.Secret professionnel - Avocat - Discipline - Communication d'informations à un journaliste - Défense des intérêts du client - Pas de violation.IV.Avocat - Statut - Liberté d'expression - Communication d'informations à un journaliste - Pas de lien avec la défense des intérêts d'un client ni avec des impératifs d'intérêt public - Manquement au devoir de délicatesse. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Discipline - Saisine du conseil de discipline - Reformulation des griefs par le président du conseil de discipline - Ajout d'un grief (non).II.Avocat - Discipline - Manquements à la déontologie - Devoirs de dignité, loyauté et délicatesse - Secret professionnel. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 09/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Procédure disciplinaire. - Appel. - Forclusion. - Force majeure. - Appréciation. - Barreau. - Conseil de l'Ordre. - Pouvoir réglementaire. - Limites. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/01/1993)

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