Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Cour européenne des droits de l'homme : le contrôle des sanctions imposées au titre du droit de la concurrence

DEAN SPIELMANN ; PATRICK TITIUN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

La Reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires étrangères et les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : un essai de synthèse

DEAN SPIELMANN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/11/2011)

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Article : Article de doctrine

Opinions séparées et secret des délibérations à la Cour européenne des droits de l'homme

DEAN SPIELMANN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2007)

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Livre

Le Secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg

DEAN SPIELMANN | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2007

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Livre

Le Droit bancaire confronté au droit pénal européen

GEORGES-ALBERT DAL ; JEANNOT NIES ; DEAN SPIELMANN ; GUY STESSENS | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2004

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Non prêtable

Livre

Droit pénal général

CHRISTIANE HENNAU-HUBLET ; JACQUES VERHAEGEN ; DEAN SPIELMANN ; ANNABELLE BRUYNDONCKX | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Travaux de la Faculté de droit de l'UCL. - | 2003

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Article : Article de doctrine

La Loi luxembourgeoise du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale

DEAN SPIELMANN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 05/12/2001)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Fonctionnaires. - Critique admissible. - Violation. - Observations : du principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité du journaliste

DEAN SPIELMANN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 29/03/2001)

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Article : Article de doctrine

LOI LUXEMBOURGEOISE DU 8 AOUT 2000 SUR L ' ENTRAIDE INTERNATIONALE EN MATIERE PENALE

DEAN SPIELMANN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2001)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Luxembourg. - Observations : effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'homme et preuve civile

DEAN SPIELMANN ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 06/04/2000)

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Article : Jurisprudence

Traité instituant la Communauté européenne. - Art. 222. - Rôle de l'avocat général et de ses conclusions. - Demande de réplique des parties. - Rejet. - Observations : l'indépendance de l'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes face à l'égalité des armes et au principe du contradictoire

DEAN SPIELMANN ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 04/02/2000)

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Livre

Le Secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg

DEAN SPIELMANN | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 1999

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise en droit luxembourgeois

DEAN SPIELMANN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 17/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 7. Principe de la légalité des délits et des peines. - Notion de "droit". - Conditions qualitatives : ... - Obs. : principe de légalité et mise en oeuvre communautaire. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DEAN SPIELMANN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 15/11/1996)

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Article : Article de doctrine

Procès équitable et présomption d'innocence / Dean Spielmann : note sous C.E.D.H., 10/2/95. -

DEAN SPIELMANN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 03/10/1995)

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