Titre : | I. Infraction. - Délit collectif. - Identité de faits. - Détention préventive entre deux faits reliés par une intention délictueuse unique. - Incidence. - Observations d'Olivier Klees. - (1993) |
Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1569 à 1570. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |