Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Une justice de qualité vaut son coût

ELISABETH KIEHL, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Conférence internationale des barreaux | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Environnement - Energie - Prolongation de la durée de production d'électricité dans des centrales nucléaires - Étude d'incidences environnementales - Projet adopté par un acte législatif spécifique - Absence d'examen détaillé - Incidences sur l'environnement d'un autre État membre - Incidences sur un site protégé par les directives « Habitats » et « Oiseaux » - Violation - Menace de rupture d'approvisionnement en électricité - Maintien temporaire des effets des dispositions annulées . - Observations : Centrales nucléaires – prolongation – étude préalable des incidences environnementales : l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 34/2020 du 5 mars 2020

ELISABETH KIEHL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2020)

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