Titre : | Droits de l'homme. - Révocation d'une fonctionnaire (enseignante) en raison de ses activités politiques. - Compatibilité avec la Convention (libertés d'association et d'expression) ? - (1995) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/09/1995) |
Article en page(s) : | pp. 211 à 212. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |