Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2021/2

MARYSE ALIE, Auteur ; CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Recours au droit pénal - Absence de volonté d'attenter aux libertés fondamentales - Régularité de la procédure. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Charge de la preuve. III.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Enquête proactive - Notion. Observations : Questions choisies à propos de l'enquête contre la « mouvance anarchiste »

DILETTA TATTI, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2021)

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