Titre : | Exequatur. - Décisions prononcées par les juridictions syriennes. - Exécution en Belgique. - Absence de convention entre la Syrie et la Belgique. - Art. 570 C.J. - Caution judiciaire. - Notion. - (1995) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/1995) |
Article en page(s) : | pp. 769 à 770. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |