Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Prisons - Droit de plainte - Champ d'application - Décision individuelle - Omission de prendre une décision - Droit à la santé - Compétence de la direction. - Observations : Omission de décision et caractère individuel. Un pas en avant, trois pas en arrière ?

DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chronique spéciale de législation sur le nouveau livre du 1er du Code pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; PAUL-VLAD CIOCOTISAN, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le prononcé de la mesure d’internement : une décision automatisée faute d’acteurs spécialisés ? Présentation des résultats d’une analyse des dossiers ouverts en 2019 et 2020 au sein des chambres de protection sociale francophones

OLIVIA NERDERLANDT, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'internement, questions choisies relatives à l'imputabilité : la responsabilité du juge du fond, les conséquences civiles et le régime disciplinaire pénitentiaire

MARYSE ALIE, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2021/2

MARYSE ALIE, Auteur ; CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Placement en cellule sécurisée - Fouille au corps - Motivation - Sanction disciplinaire - Motivation. Observations : Au-delà du contentieux extra-disciplinaire : Commission des plaintes de Saint-Gilles

DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2021)

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