Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Que nous apporte le le livre 6 du Code civil ? Questions choisies

FRANCOISE AUVRAY, Directeur de publication ; BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; MARINE BOREQUE, Auteur ; ALICE BRIEGLEB, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Catastrophes naturelles - Notion de glissement ou d'affaissement de terrain - Contraction du sol en raison de la sécheresse - Application de la loi interprétative du 29 octobre 2021. Observations : Glissement ou affaissement de terrain : une application parfaite de la loi interprétative du 29 octobre 2021

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Architecte - Relations avec les clients - Validité du contrat - Construction après la péremption du permis ou en violation de celui-ci - Recevabilité et fondement de l'action en responsabilité - Intérêt légitime - Objet illicite - Nullité du contrat d'architecture (non). II.Assurance - R.C. obligatoire architecte - Action directe - Chantier non déclaré par l'architecte - Défaut de couverture (non) - Aggravation du risque (oui) - Opposabilité de l'exception à la personne lésée (non). Observations : Absence de déclaration d'aliments et conséquences sur l’indemnisation de la personne lésée

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Article de doctrine

Indemnisations des catastrophes naturelles : dispositifs législatifs, leçons du passé et perspectives d'avenir

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (428, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le point sur la prescription en droit des assurances

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6975, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - Incendie - Cession entre vifs de l'immeuble assuré - Modification de l'intérêt d'assurance - Couverture de la responsabilité du propriétaire devenu occupant à titre gratuit (non). II. Courtiers - Responsabilité professionnelle - Connaissance du changement de qualité de l'assuré - Absence d'information de la compagnie d'assurance - Faute. - Observations : Disparition de l'intérêt d'assurance et caducité (automatique ?) du contrat

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Exercice d'une activité réglementée par un professionnel qui ne satisfait pas aux conditions d'accès - Couverture de la responsabilité de l'assuré - Objet illicite (non) - Validité du contrat (oui) . Observations : Objet illicite : un prolongement de la jurisprudence de la Cour de cassation aux assurances de responsabilité

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réparation intégrale en droit interne et satisfaction équitable au conseil de l'Europe : cumul des indemnisations, ou négation du principe de droit belge ?

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - État de déséquilibre mental grave de l'assuré - Capacité de discernement (non) - Faute intentionnelle (non) - Charge de la preuve . - Observations : Faute intentionnelle, assurance et déséquilibre mental grave

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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