Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Rémunération - Sécurité juridique - Confiance légitime - Pouvoirs publics - Région wallonne - Proportionnalité - Modification de la rémunération des gestionnaires - Absence de mesures transitoires raisonnables - Violation. - Observations : Quand l'enjeu de la confiance dans les pouvoirs publics s'oppose au principe de confiance légitime dans le législateur

LENA GERON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Jurisprudence

Culture - Droit à la culture - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'entreprendre - Crise sanitaire du coronavirus - Fermeture des lieux culturels - Proportionnalité - Motivation - Obligation de rencontrer les avis des experts . - Observations : Tempête autour du secteur culturel ou quand les mesures Covid abîment la confiance

XAVIER MINY, Auteur ; LENA GERON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

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Livre

La mission de l'architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020

JOANNE ALBERT, Directeur de publication ; FREDERIC POTTIER, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; THOMAS ESPEEL, Auteur ; LENA GERON, Auteur ; GUILLAUME GILLET, Auteur ; FLORENCE ROSEN, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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