Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

« Trop, c'est trop » - lorsque des absences répétées peuvent justifier un licenciement pour motif grave

CATHERINE WIEËRS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2026)

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Livre

Statut de la police 2026

ALAIN LINERS, Auteur ; VIRGINIE ALLARD, Auteur ; CAROLINE CUGNON, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La fréquentation scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire

KHALED BOUTAFFALA, Auteur ; NATHALIE GOEBELS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (422, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le sort des poursuites pénales en cas d'inaptitude à participer à son procès

NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

Principe dispositif. - Accord des parties. - Absence de contestation en conclusions. - Caractère certain (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6914, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non). - Conclusion du ministère public

PHILIPPE DE KOSTER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Affectation du bien loué - Absence d'autorisation urbanistique - Bail sans objet - Nullité : Justice de paix Binche

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Jurisprudence

Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Surprise - Stratagème destiné à dissimuler son identité et ses caractéristiques physiques

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Paiement de la main à la main. - Absence de quittance. - Présomption irréfragable de non-paiement. - Serment litisdécisoire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1401, 2021)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Résidence principale - Absence temporaire - Agent régional - Fonction diplomatique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Viol - Absence de consentement - Enumération légale - Présomption d'absence de consentement - Enumération exemplative

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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Livre

Les successions : les successibles : ouverture de la succession légale et qualités requises pour succéder

PAUL DELNOY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Vacances annuelles et assimilation des demi-journées d'absence dans le cadre d'un temps partiel médical : le législateur met un terme à une discrimination !

NORA BOUGATA |

Dans ORIENTATIONS (8, 18/09/2019)

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Article : Article de doctrine

Absence due ou non à une accident du travail

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 21/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaires commis. - Impartialité. - Partie systématiquement absente lors des opérations. - Absence de réponses à une partie multipliant les courriers en marge de la procédure. - Devoir d'avances dans les opérations. - Demande de remplacement injustifiée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/07/2017)

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